PPL Gremillet : les amendements adoptés en séance publique à l’Assemblée nationale le 16/06/2025
17 amendements et sous-amendements ont été adoptés lors de la première journée de l’examen de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, en séance publique à l’Assemblée nationale, le 16/06/2025.
Aucun amendement déposé par le Gouvernement et par...

