Performance énergétique des logements : la lutte contre la fraude aux DPE renforcée par deux arrêtés
Deux arrêtés renforçant le dispositif du diagnostic de performance énergétique sont publiés par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation au Journal officiel le 18/06/2025.
Le premier arrêté définit les dispositions techniques et procédures de sécurisation contre la fraude aux DPE, aux logiciels les établissant et ...

