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Améliorer la prévention du risque d’accident dans les ICPE du secteur des déchets, en clarifiant et harmonisant les définitions, obligations et mesures techniques notamment des batteries, tel est l’objet de l’arrêté du 06/05/2025 publié au Journal officiel le 20/06/2025.
Il ajoute notamment des définitions concernant les batteries.
Le texte...
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