PPL Gremillet : adoption en deuxième lecture par la commission des affaires économiques du Sénat

La PPL Gremillet est adoptée en deuxième lecture par la commission des affaires économiques du Sénat, le 01/07/2025. La première lecture du texte par le Sénat avait eu lieu le 16/10/2024 et son rejet par l’Assemblée nationale en première lecture le 24/06/2025. Les rapporteurs sont Alain Cadec et Patrick Chauvet.

Le texte fait l’objet de plusieurs modifications, notamment en reprenant les rédactions des articles 3 sur le nucléaire et 5 sur les énergies renouvelables, mais en supprimant le moratoire sur les projets éoliens terrestres introduit par l’Assemblée nationale (article 5 bis).

« S’agissant du moratoire sur les projets éoliens terrestres, il n’est plus en navette au stade de l’examen du texte au Sénat, étant donné le rejet du texte par l’Assemblée nationale. La commission des…