UE/ETS : procédure de passation de marché pour la 4^e plateforme d’enchères commune lancée le 02/07/2025

La Commission européenne, par l’intermédiaire de la DG Clima, lance la procédure de passation de marché pour la quatrième plateforme commune d’enchères du SEQE, le 02/07/2025.

Cette plateforme sera responsable de la mise aux enchères des quotas du SEQE 1 (aviation, activités de transport maritime et installations fixes), pour le compte de 25 États membres (l’Allemagne et la Pologne ont choisi de ne pas participer au SEQE 1) et des trois États de l’EEE, ainsi que des quotas pour le Fonds pour l’innovation, le Fonds pour la modernisation, le Fonds grec pour la décarbonation et le Fonds social pour le climat.

La plateforme mettra également aux enchères des quotas du SEQE 2 (bâtiments, transport routier et autres secteurs) pour le compte des 27 États membres et des trois États de l’EEE - AELE…