SEQE : modification des exploitants d’installations autorisées à émettre des GES
La liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émissions pour les installations fixes en ayant fait la demande est modifiée par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique...

