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Ramener le taux de TVA à 5,5% sur l'intégralité des factures d'électricité de gaz, tel est l'objet de la PPL "pour un taux réduit de TVA sur l'énergie" du groupe sénatorial Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, enregistrée le 23/06/2025 et présentée le 16/07/2025.
Selon l'exposé des motifs, la baisse de la TVA à 5,5...
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