Sénat : PPL du Groupe CRCE-K pour abaisser la TVA sur l’énergie à 5,5 %

Ramener le taux de TVA à 5,5 % sur l’intégralité des factures d’électricité de gaz, tel est l’objet de la PPL « pour un taux réduit de TVA sur l’énergie » du groupe sénatorial Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, enregistrée le 23/06/2025 et présentée le 16/07/2025.

Selon l’exposé des motifs, la baisse de la TVA à 5,5 % entraînerait un gain moyen d’environ 200 € par foyers. Le coût de la mesure est chiffré à 7,9 Md€. « Elle s’inscrit dans une logique de relance économique. La reprise du pouvoir d’achat des ménages et le dynamisme induit par l’électrification des usages stimuleront la consommation générale, générant des recettes fiscales indirectes qui compenseront en partie ou en totalité ce manque à gagner. »

La TVA sur l’abonnement des contrats d’électricité et de gaz…