RED III : nouvelle mise en demeure de 26 États membres de l’UE dont la France

Ouvrir des procédures d’infraction en adressant des lettres de mise en demeure à 26 États membres, dont la France, pour ne pas avoir notifié à la Commission européenne les mesures adoptées pour transposer intégralement la directive européenne RED III en droit national, telle est la décision de l’institution, annonce cette dernière le 24/07/2025.

La directive RED III est entrée en vigueur en novembre 2023. Elle comprend des mesures visant à simplifier et à accélérer les procédures d’autorisation à la fois pour les projets d’énergie renouvelable et pour les projets d’infrastructure nécessaires à l’intégration de l’énergie renouvelable supplémentaire dans le système électrique. Le délai de transposition était fixé au 21/05/2025.

En France, chaque ministère est responsable des transpositions…