Suppression du délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°406978 - Publié le

Est abrogé le décret du 14/06/2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique, indique un décret en date du 24/07/2025 publié au Journal officiel le 28/07/2025.

Cette abrogation entre en vigueur au 01/10/2025.

Le délégué interministériel a pour mission d'animer et accompagner la mise en...


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