PPL Gremillet : examen en commission du Développement durable de l’AN le 15/09/2025

La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale examinera pour avis, en deuxième lecture, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, le 15/09/2025. Jean-Marie Fiévet, député EPR des Deux-Sèvres, est désigné rapporteur.

Les dates de l’examen du texte par la commission des Affaires économiques, saisie au fond, n’ont pas été communiquées.

La proposition de loi sera ensuite examinée en séance publique à l’Assemblée nationale les 22 et 23/09/2025. Le Gouvernement convoquera ensuite une commission mixte paritaire, sauf si le texte est adopté dans les mêmes termes qu’au Sénat par l’Assemblée nationale à l’issue de la deuxième lecture. Cette dernière devrait intervenir aux alentours…