PPL Gremillet : examen en commission du Développement durable de l’AN le 15/09/2025
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale examinera pour avis, en deuxième lecture, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, le 15/09/2025. Jean-Marie Fiévet, député EPR des Deux-Sèvres, est désigné rapporteur.
Les dates de...

