Fiscalité : actualisation de l’arrêté du 13/12/2022 avec l’évolution des tarifs d’accise sur l’énergie

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°407417 - Publié le

Actualiser les dispositions de l'arrêté du 13/12/2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services pour tenir compte des évolutions législatives sur les énergies introduites par la loi de finances pour 2025, tel est l'objet de l'arrêté du 24/07/2025 publié au Journal...


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