Mise en consultation d’un projet de décret modifiant les seuils du dispositif d’obligation d’achat

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°408981 - Publié le

Faire évoluer les seuils de puissance de certaines installations EnR pouvant bénéficier de l’obligation d’achat, tel est l’objet du projet de décret soumis à consultation du 25/08 au 12/09/2025.

Cette évolution fait suite à deux mesures :
• D’une part, le projet d’arrêté soumis à l’avis du conseil supérieur de l’énergie le 27/05/2025 qui vise ...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants