Stockage d’électricité : taux de rémunération du capital immobilisé en Guadeloupe et en Corse fixé

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°410245 - Publié le

Fixer le taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d’électricité reposant sur une technologie électrochimique dans le cadre des guichets de saisine organisés en Guadeloupe et en Corse et lancés par la Commission de régulation de l’énergie le 18/12/2024, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 02/09/2025 publié au Journal officiel le 05/09/2025.

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 7,83 %.

Les entreprises ayant proposé ce type de projets de stockage et la direction des systèmes énergétiques insulaires de la société EDF sont concernés par l’arrêté.

Le texte entrera en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 06/09/2025.


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