Label bas-carbone : évolution des conditions d’application

Un décret et un arrêté du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche du 05/09/2025, publiés au Journal officiel du 07/09/2025, révisent le label bas-carbone.

Le décret prévoit que les « réductions d’émission » deviennent des crédits carbone cessibles. L’arrêté simplifie le montage de projets collectifs, avec une meilleure la transparence sur les prix et le détail technique.

« Avec son renforcement, le ministère de la Transition écologique, de Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche donne un nouvel élan à ce dispositif en cohérence avec le cadre européen et la réalité de mise en œuvre des projets de réduction d’émissions. Il appelle les entreprises engagées sur le climat à s’en saisir pour accélérer la transition écologique…