Label bas-carbone : évolution des conditions d’application
Un décret et un arrêté du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche du 05/09/2025, publiés au Journal officiel du 07/09/2025, révisent le label bas-carbone.
Le décret prévoit que les « réductions d’émission » deviennent des crédits carbone cessibles. L’arrêté simplifie le montage de projets...

