Label bas-carbone : évolution des conditions d’application

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°410561 - Publié le

Un décret et un arrêté du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche du 05/09/2025, publiés au Journal officiel du 07/09/2025, révisent le label bas-carbone.

Le décret prévoit que les « réductions d’émission » deviennent des crédits carbone cessibles. L’arrêté simplifie le montage de projets...


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