Nucléaire : précisions sur l’application des taxes sur les INB
Compléter la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services à la suite de la recodification prévue par l’article 18 de la loi n° 2025-127 du 14/02/2025 de finances pour 2025, tel est l’objectif du décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 08/09/2025, publié au...

