Biogaz : modification de l’arrêté fixant les conditions d’achat d’électricité

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°410638 - Publié le
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Modifier l’arrêté du 13/12/2016 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz pour les installations d’une capacité inférieure à 500 kW en métropole continentale, puis l’abroger, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 08/09/2025, publi...

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