PPL Gremillet : l’examen en 2^e lecture à l’Assemblée nationale ajourné

L’examen de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale est ajourné, confirment deux députés à News Tank le 10/09/2025.

Cette décision fait suite à la démission de François Bayrou et de son Gouvernement le 09/09/2025, à la suite du vote de confiance à l’Assemblée nationale, le 08/09/2025. Sébastien Lecornu a été nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, Président de la République, le 09/09/2025.

La proposition de loi Gremillet a été adoptée en deuxième lecture au Sénat le 08/07/2025. Elle devait être discutée en séance publique à l’Assemblée nationale les 22 et 23/09/2025. Aucune information concernant un éventuel report a été communiquée, au…