AN : une PPL déposée par H. Saulignac (PS) pour réguler les activités de courtage en énergie
Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée par Hervé Saulignac, député PS de l’Ardèche, à l’Assemblée nationale le 16/09/2025.
« La libéralisation du marché a permis d’accroître la compétitivité des [nouvelles offres commerciales]. Elle s’est...

