Hydroélectricité : le passage au régime d’autorisation dans la PPL Gremillet demandé par les sénateurs
Amender la proposition de loi Gremillet, lors de son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, pour y inclure le passage du régime des concessions vers celui des autorisations pour les installations hydroélectriques, telle est l’une des recommandations formulées par les sénateurs rapporteurs sur la mission transpartisane sur l’avenir...

