PLF 2026 : amendement pour créer un 1er quota hydrogène dans la Tiruert 2026 adopté en commission à l’AN

News Tank Energies - Paris - Actualité n°416424 - Publié le
Jean-Luc Fugit, député EPR, en commission des Finances à l’Assemblée nationale, le 21/10/2025 -

Créer dans la Tiruert 2026 un premier quota hydrogène, tel qu’initialement prévu dans l’Iricc (pourcentage cible et montant de pénalité), tel est l’objet de l’amendement à l’article 16 du projet de loi de finances pour 2026, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 21/10/2025. Cet amendement a été déposé et défendu par...

Jean-Luc Fugit, député EPR, en commission des Finances à l’Assemblée nationale, le 21/10/2025 -

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