PLF 2026 : le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité voté en commission à l’AN

News Tank Energies - Paris - Actualité n°416598 - Publié le
Emmanuel Maurel, député GDR, auteur de l’amendement -

Rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements d’électricité, tel est l’objet de l’amendement après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale le 22/10/2025. Cet amendement a été déposé et défendu par Emmanuel Maurel, député GDR. Il a été adopté avant le rejet de...

Emmanuel Maurel, député GDR, auteur de l’amendement -

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