PLF 2026 : le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les réseaux de froid adopté en commission à l’AN
Étendre le taux réduit de TVA à 5,5%, appliqué à la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ou de récupération, aux réseaux de froid vertueux, tel est l’objet de l’amendement après l’article 25 de projet de loi de finances pour 2025, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale le 22/10/2025. Cet...

