CEE : publication des obligations d’économies par type d’énergies pour la sixième période

Fixer les obligations d’économies par type d’énergies pour la sixième période du dispositif des CEE, couvrant la période du 01/01/2026 au 31/12/2030, tel est l’objectif du décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 30/10/2025, publié au Journal officiel le 04/11/2025. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 05/11/2025. Le décret a fait l’objet d’une consultation publique du 21/07/2025 au 10/08/2025. La sixième période des certificats d’économie d’énergie a été annoncée par le Gouvernement lors d’un comité de pilotage le 02/07/2025.

Le document modifie plusieurs articles du code de l’énergie, concernant notamment la fixation des coefficients d’obligation par type d’énergie et fixe le volume…