PLF 2026 : un amendement pour la convergence des fiscalités du gaz et de l’électricité adopté au Sénat

News Tank Energies - Paris - Actualité n°421784 - Publié le
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Engager une trajectoire de convergence progressive des fiscalités appliquées à l’électricité et au gaz, tel est l’objet de l’amendement n° l-11 rectificatif au PLF 2026, déposé par Jean-François Husson, sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle, et adopté le 28/11/2025.

L’amendement prévoit, en 2026, de réduire de 3 €/MWh le tarif normal d’accise appliqué aux consommations d’électricité des particuliers et de 0,42 €/MWh le tarif normal d’accise appliqué aux consommations d’électricité des entreprises. En contrepartie, il propose de majorer de 4,40 €/MWh le tarif normal d’accise appliqué aux consommations de gaz naturel.

« Ces évolutions permettront de réduire les factures d’électricité de ménages tout électrique (chauffage, eau chaude et cuisine) à hauteur de 11 à 45 € par an selon les…

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