UE : accord du Parlement européen et du Conseil sur l’interdiction des importations de gaz russe en 2027

Les députés européens des commissions Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) et Commerce international (INTA) s’accordent avec la présidence danoise du Conseil pour interdire les importations de gaz naturel russe à compter de l’entrée en vigueur du règlement — début 2026 pour le GNL sur le marché spot, et à partir du 30/09/2027 pour le gaz acheminé par gazoduc —, le 03/12/2025.

Le texte fixe également les sanctions maximales que les États membres devront appliquer aux opérateurs en cas de non respect du règlement.

Parmi les apports des députés, il y a le renforcement des conditions permettant une suspension temporaire de l’interdiction en cas d’urgence liée à la sécurité énergétique de l’UE. De plus, les opérateurs devront fournir aux autorités douanières des preuves plus strictes et…