CSR : modification des exigences de rendements énergétiques des installations par arrêté

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°423698 - Publié le

Modifier les exigences de rendements énergétiques des installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des ICPE, tel est l’objectif de l’arrêté de la ministre de la Transition écologique...


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