ASNR : les modalités de fonctionnement du comité social d’administration définies par décret
Préciser les compétences et la composition du comité social d’administration de l’ASNR, tel est l’objet du décret n°2020-1381 du 26/12/2025, publié au Journal officiel le 30/12/2025. Il définit également les modalités de désignation des représentants du personnel ainsi que les modalités de fonctionnement, les moyens et les ressources du comité...

