Ddadue : « Préserver les équilibres économiques indispensables au bon fonctionnement du marché » (UFE)

Éviter toute surtransposition et préserver les équilibres économiques indispensables au bon fonctionnement du marché, telle sont deux des prises de position de l’Union française de l’électricité sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) publiées le 04/02/2026. L’UFE appelle également le législateur à articuler les dispositifs introduits dans le droit français avec les dispositifs existants, ou qui ont fait l’objet d’évolutions récentes.

Le projet de loi a été examiné par la Commission des affaires économiques du Sénat le 04/02/2026. Le texte complète le droit français en matière d’énergie : transposition de la réforme européenne du market design, développement des flexibilités, protection du consommateur, zones d’accélération…