Loi Aper : « Un taux d’application insatisfaisant au regard des enjeux » (rapport de l’Assemblée nationale)
« Le taux d’application de [la loi du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables], publiée il y a près de trois ans, n’est pas satisfaisant, au regard des enjeux qu’elle porte », déclarent les députés Julie Laernoes (Écologiste et Social) et Thomas Lam (Horizon), rapporteurs de la commission des Affaires...

