PPL Hydroélectricité : examen à partir d’avril 2026 au Sénat

La proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, déposée par Marie-Noëlle Battistel, députée Socialistes et apparentés, et Philippe Bolo, député Les Démocrates, doit être examinée à partir du mois d’avril 2026 selon le projet de programmation de l’ordre du jour du Parlement de mars à juillet 2026 transmis par le cabinet du Premier ministre à News Tank le 18/02/2026.

La PPL hydro a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale par 56 voix pour et huit voix contre, le 05/02/2026. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15/01/2026, il peut, après l’examen au Sénat, passer en CMP en cas de divergences entre les deux chambres.

Le texte traduit dans le droit…