Ajustement par décret de l’aide aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°431550 - Publié le
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Mettre en cohérence le dispositif national avec les nouvelles obligations d'audit énergétique et de système de management de l'énergie issues de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique transposée par la loi du 30/04/2025, tel est l'objet du décret du 20/02/2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque...

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