Transport maritime : les exemptions aux obligations relatives aux carburants renouvelables et bas carbone
Prévoir les conditions et les modalités calendaires d’application des exemptions à l’application des obligations relatives à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, tel est l’objet de l’arrêté du 24/02/2026 publié au Journal officiel le 12/03/2026.
L’arrêté prévoit des possibilités de dérogation aux...

