Transport maritime : les exemptions aux obligations relatives aux carburants renouvelables et bas carbone

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°433753 - Publié le
©  Bournes senruoB sur Unsplash
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Prévoir les conditions et les modalités calendaires d’application des exemptions à l’application des obligations relatives à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, tel est l’objet de l’arrêté du 24/02/2026 publié au Journal officiel le 12/03/2026.

L’arrêté prévoit des possibilités de dérogation aux...

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