Transport maritime : les exemptions aux obligations relatives aux carburants renouvelables et bas carbone

Prévoir les conditions et les modalités calendaires d’application des exemptions à l’application des obligations relatives à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, tel est l’objet de l’arrêté du 24/02/2026 publié au Journal officiel le 12/03/2026.

L’arrêté prévoit des possibilités de dérogation aux obligations du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13/09/2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime. Les dérogations concernent notamment les trajets de navires à passagers fournissant des services de transport maritime dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public et les navires lors des voyages entre un port d’escale situé dans une…