Mobilité et CEE : les points clés de la doctrine 2026 du ministère de la Transition écologique (DGEC)

La contribution à des programmes visant une logistique et une mobilité économes en énergies fossiles, ainsi que le respect des règles de non-cumul et de coordination - destinées à éviter qu’une même action de mobilité ne soit financée plusieurs fois - sont rappelés et intégrés dans la doctrine des certificats d’économies d’énergie, dans sa version en vigueur à compter du 12/03/2026, publiée par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature.

Sa publication sera suivie d’un guide, actuellement en cours de mise à jour, destiné aux porteurs de programmes. Il complétera les outils disponibles sur le site du ministère (modèles de convention type, d’autoévaluation, de présentation en comité de pilotage, règles d’usage…