Décret agrivoltaïsme : rejet des requêtes de la Conf’ paysanne, de la Région Normandie et de Verso Energy

« Contrairement à ce que soutient la Confédération paysanne, il ne résulte pas des dispositions […] du code de l’énergie que le pouvoir réglementaire aurait été tenu de fixer, dans le décret attaqué, des règles foncières particulières associées au déploiement de l’agrivoltaïsme, en matière de cession et d’exploitation des terres agricoles sur...