Modification de la composition du CA du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°436288 - Publié le

Modifier la composition du conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), tel est l’objet du décret n° 2026-236 du 30/03/2026 publié au Journal officiel le 01/04/2026.

Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est administré par un conseil d’administration composé de treize membres, nommés par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures, dont :
- neuf membres nommés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l’obligation de constituer des stocks stratégiques, à savoir :
• cinq membres sur proposition de l’Ufip Energies et Mobilités, contre six précédemment ;
• un membre sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants ;
• un membre sur proposition de la…


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