SEQE-UE : modification de la réserve de stabilité du marché face à un « resserrement potentiel de l’offre »
Modifier la réserve de stabilité du marché (RSM) qui est utilisée pour ajuster l’offre de quotas dans le SEQE - UE, tel est l’objet de la décision publiée par la Commission européenne le 01/04/2026. Les modifications proposent de « mettre fin au mécanisme d’annulation » des quotas lorsqu’ils dépassent le seuil de 400 millions dans la RSM, afin...

