Nucléaire : une PPL visant à simplifier les procédures pour l’industrie innovante
Une proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante est déposée par Vanina Paoli-Gagin et Vincent Louault, sénatrice de l'Aube et sénateur d'Indre-et-Loire du groupe Les Indépendants - République et Territoires le 15/04/2026. L'exposé des motifs de la PPL est publié le 30/04/2026.
Le texte est renvoyé ...

