PPE 3/ZNI : la compensation des études sur les projets d’approvisionnement électriques définie par arrêté

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°438763 - Publié le
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Un forage géothermique - ©  Arverne

Le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d’approvisionnement électrique identifiés dans la PPE 3 dans les zones non interconnectées est défini par un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 16/04/2026 publié au Journal officiel le 22/04/2026...

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