AN : une PPL visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes sur les carburants routiers

News Tank Energies - Paris - Actualité n°439600 - Publié le

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe est déposée par Valérie Bazin-Malgras, députée (Droite Républicaine) de l'Aube, à l'Assemblée nationale le 28/04/2026. Elle est renvoyée à la commission des Finances, de...


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