AN : une PPL visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes sur les carburants routiers
Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe est déposée par Valérie Bazin-Malgras, députée (Droite Républicaine) de l'Aube, à l'Assemblée nationale le 28/04/2026. Elle est renvoyée à la commission des Finances, de...

