Raccordement EnR : adoption par le Sénat de la PPL visant à définir des critères de priorisation

La PPL visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire, déposée par Michel Masset, sénateur RDSE de Lot-et-Garonne, est adoptée en première lecture au Sénat, le 29/04/2026.

Les sénateurs apportent plusieurs modifications au texte afin de :
• définir, par décret en Conseil d’État, les critères de priorisation des demandes de raccordement des installations de production d’énergies renouvelables, dans l’optique de « sécuriser le dispositif sur le plan juridique » ;
• supprimer l’étude exploratoire systématique qui, selon le Sénat, « risquerait, d’une part, d’encombrer les services d’études des gestionnaires de réseaux et, d’autre part, d’allonger la durée totale de raccordement sans réel bénéfice pour les porteurs de projets » ;
• renommer intitulé du…