Hydrogène : ouverture d’une consultation dédiée à l’encadrement de la production par électrolyse de l’eau

Une consultation publique relative à l’encadrement de la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau (utilisant uniquement de l’électricité issue de sources d’énergies décarbonées ou renouvelables) est ouverte du 17/08 au 06/09/2026 par le ministère de la Transition écologique.

Trois projets de textes - un décret et deux arrêtés ministériels - sont consultables en amont de leur soumission au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 15/09/2026. L’objectif est « d’instaurer un cadre réglementaire unifié et proportionné aux enjeux conciliant le développement des filières décarbonées et la maîtrise des risques », précise le ministère.

La France s’est fixée comme objectif d’ici 2050 de réduire de 81 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015…