IEG : l’extension de l’accord lié au dialogue social dans la branche pour 2026-2030 validée par arrêté

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°451016 - Publié le
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Sont rendues obligatoires les dispositions de l’avenant à l’accord lié au dialogue social conclu le 18/02/2026 pour tous les employeurs et tous les salariés des IEG entrant dans son champ d’application, indique un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 07/08/2026 et publié au Journal officiel le 22/08/2026.

L’accord fixe : l’organisation du dialogue social de branche dans les IEG ; les moyens accordés aux organisations…

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