CEE : consultation sur une refonte du soutien aux PAC pour le chauffage des serres

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°452577 - Publié le 07/09/2026 à 14:28

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvre une consultation publique sur la révision de la fiche CEE AGRI-TH-108, dédiée aux pompes à chaleur utilisées pour le chauffage des serres maraîchères et horticoles à partir du 07/09 et jusqu’au 28/09/2026.

Le projet vise à recentrer le dispositif sur l’électrification complète des besoins de chaleur et à renforcer les conditions d’éligibilité et de contrôle. Le texte proposé prévoit de limiter la fiche aux seules PAC air/eau alors que toutes les pompes à chaleur sont actuellement éligibles. Les systèmes hybrides association une PAC à une chaudière à combustible seraient exclus, sauf lorsque cette dernière est utilisée uniquement en secours.

La consultation porte également sur…


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