CRE : consultation sur les futurs produits hydroélectriques mis aux enchères par EDF

News Tank Energies - Paris - Actualité n°452867 - Publié le
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La CRE ouvre une consultation sur la définition des produits hydroélectriques qu’EDF devra mettre aux enchères dans le cadre de la réforme du régime juridique des concessions hydroélectriques, le 09/09/2026. Les contributions à la consultation sont attendues au plus tard le 16/10/2026.

La réforme prévoit que les contrats de concession portant sur certaines installations doivent être résiliés et les ouvrages restent la propriété de l’État. Un droit réel associé à un droit d’occupation domaniale…

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