Biogaz : la trajectoire des CPB prolongée jusqu’en 2044

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°456546 - Publié le 09/10/2026 à 08:41 - Mis à jour le 09/10/2026 à 15:54

Le Gouvernement prolonge la trajectoire d’obligation de restitution des certificats de production de biogaz (CPB) jusqu’en 2044, selon un décret du 30/09/2026, publié au Journal officiel le 09/10/2026.

Le texte va ainsi au-delà du projet présenté à la filière en juin 2026, qui prévoyait une prolongation jusqu’en 2041.

Le dispositif des CPB, en application depuis janvier 2026, impose aux fournisseurs de gaz de restituer à l’État un nombre de certificats proportionnel aux volumes de gaz livrés …


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