Hydroélectricité : deux procédures d’infraction contre la France clôturées

La Commission européenne a clôturé deux procédures d’infraction contre la France relatives à l’hydroélectricité, indique l’institution le 07/10/2026. La première, ouverte en 2015 relève du droit de la concurrence et visait la position dominante d’EDF. La seconde, engagée en 2019 relève du marché intérieur et portait sur l’absence de remise en concurrence des concessions hydroélectriques.

Les autorités françaises avaient attribué à l’opérateur historique EDF la plupart des concessions…