Appels d’offres EnR : de nouvelles règles de sélection et de rémunération des producteurs

Les règles encadrant les appels d’offres pour les installations de production d’électricité renouvelable, notamment en mer, sont modifiées par un décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 20/10/2026, publié au Journal officiel le 22/10/2026.

Le texte modifie trois articles du code de l’énergie relatifs aux procédures d’appels d’offres. Il prévoit que le complément de rémunération des producteurs pourra être calculé sur la…