CEE : suppression de fiches d’opérations standardisées dans le domaine des énergies fossiles

Plusieurs fiches d’opérations standardisées utilisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont supprimées par un arrêté publié au Journal officiel le 28/10/2026.

Ces fiches figurent en annexe de l’arrêté du 22/12/2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Objectif : « rationaliser le catalogue des fiches d’opérations standardisées CEE et ne plus apporter d’incitation à l’installation ou au maintien d’équipements fonctionnant aux…