Prix négatifs, flexibilité, résiliation : publication d’un décret sur les mécanismes de soutien aux EnR

Améliorer l’intégration des installations de production d’énergies renouvelables électriques dans le système électrique, réduire leur contribution aux épisodes de prix négatifs sur les marchés de l’électricité et encourager leur contribution à la flexibilité du système électrique, tel est l’objet du décret n° 2026-997 du 26/10/2026, publié au Journal officiel le 28/10/2026.

Le texte clarifie également les cas dans lesquels le préfet peut engager des sanctions à l’égard des producteurs en cas de…