Carburants : les modalités de calcul de l’avantage lié à la libération des stocks stratégiques de gazole

Le Gouvernement fixe les modalités de calcul de l’avantage économique résultant de la mise sur le marché de stocks stratégiques de gazole, dans un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 29/10/2026, publié au Journal officiel du 30/10/2026.

L’arrêté définit la méthode qui permet de déterminer l’avantage dont vont bénéficier les opérateurs pétroliers qui acquièrent du gazole auprès de la Société anonyme de gestion des stocks…